Fédération : statuts

Fédération : statuts

Dernière mise à jour : Comité Directeur du 15-​​16 janvier 2011

Fédération des enseignants documentalistes de l’Education Nationale

Article 1 :

Il est constitué une fédé­ration dite : FEDE­RATION DES ASSO­CIA­TIONS DE DOCU­MEN­TA­LISTES BIBLIO­THE­CAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE. En abrégé : F.A.D.B.E.N. Cette fédé­ration est une asso­ciation régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Article 1 bis : A partir de juin 1994, le sigle F.A.D.B.E.N, sera doré­navant précisé par la mention sui­vante : FEDE­RATION DES ENSEI­GNANTS DOCU­MEN­TA­LISTES DE L’EDUCATION NATIONALE.

Article 2 :

Le siège social de la F.A.D.B.E.N est fixé à l’adresse sui­vante : 25 rue Claude Tillier, 75012 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur de la Fédération.

Article 3 :

La fédé­ration a pour but :

• de pro­poser et d’organiser une réflexion pros­pective concernant l’exercice du métier d’enseignant docu­men­ta­liste, la for­mation ini­tiale et continue de ces ensei­gnants, la recherche péda­go­gique et uni­ver­si­taire qui y sont rat­ta­chées ;
• d’assurer une repré­sen­ta­tivité de la pro­fession au niveau ins­ti­tu­tionnel national et inter­na­tional ;
• de pro­mouvoir la pro­fession d’enseignant docu­men­ta­liste au sein du système éducatif, du monde pro­fes­sionnel de l’information, de la docu­men­tation et des biblio­thèques ;
• de favo­riser les échanges et les rela­tions humaines et pro­fes­sion­nelles entre les membres qui la com­posent ;
• de concré­tiser ces objectifs dans l’organisation de la vie et du fonc­tion­nement de la fédération.

Article 4 :

La fédé­ration regroupe des membres actifs, associés, d’honneur.

4.1 Sont membres actifs :

les asso­cia­tions aca­dé­miques regroupant des ensei­gnants docu­men­ta­listes de tous cycles d’enseignement, des struc­tures de for­mation ini­tiale continue et/​ ou de recherche du secteur public et acceptant les pré­sents statuts. Chaque asso­ciation aca­dé­mique a ses propres statuts qui sont eux-​​mêmes conformes à ceux de la Fédé­ration. Elle renou­velle chaque année son adhésion, se choisit un délégué et un sup­pléant pour la repré­senter au Comité Directeur de la Fédé­ration et verse sa quote-​​part de coti­sation à la Tré­so­rerie de la Fédé­ration (soit : part nationale fixée par le Comité Directeur x nombre d’adhérents). Son délégué a voix déli­bé­rative au Comité Directeur. La qualité de membre se perd par :

• Non-​​paiement de la coti­sation,
• Démission votée à l’unanimité par le bureau d’une asso­ciation adhé­rente,
• Exclusion à la suite d’un vote acquis à la majorité absolue du Comité Directeur, le ou les délégués de l’Association inté­ressée ayant été appelés au préa­lable à fournir des explications.

4.2 Sont membres associés :

Les asso­cia­tions :

• Les asso­cia­tions liées au monde pro­fes­sionnel de l’information, de la docu­men­tation et des biblio­thèques au niveau national ou inter­na­tional,
• Les asso­cia­tions de spé­cia­listes, d’enseignants, mou­ve­ments péda­go­giques ou ins­ti­tu­tions de l’enseignement public appar­tenant au Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supé­rieur et de la Recherche, au Ministère de l’Agriculture,
• Les asso­cia­tions de l’enseignement privé regroupant les ensei­gnants documentalistes.

Elles versent à la Tré­so­rerie Nationale une coti­sation for­fai­taire dont le montant annuel est fixé par le Comité Directeur qui vote aussi leur adhésion. Les asso­cia­tions régio­nales qui sou­hai­te­raient adhérer à la F.A.D.B.E.N devront s’adresser à la Fédé­ration Nationale.

Les adhé­rents indi­vi­duels :

• les ensei­gnants docu­men­ta­listes de l’un des Minis­tères pré­cé­demment cités, faisant partie d’une Aca­démie où n’existe pas d’association affiliée à la F.A.D.B.E.N,
• les per­sonnels ensei­gnants de l’un des minis­tères pré­cé­demment cités,
• les ensei­gnants docu­men­ta­listes du secteur public détachés à l’étranger, les ensei­gnants faisant fonction de docu­men­ta­listes (en déta­chement ou contrats locaux) dans :
• les établis­se­ments français de tous cycles d’enseignement,
• les établis­se­ments inter­na­tionaux ;
• les struc­tures de coopé­ration éduca­tives et cultu­relles inter­na­tio­nales du secteur public.

Le montant de leur coti­sation nationale est fixé par le Comité Directeur ; ils le versent à la Tré­so­rerie Nationale. Les membres associés n’ont pas voix déli­bé­rative au Comité Directeur.

4.3 Des membres d’honneur désignés par le Comité Directeur.

Article 5 :

Toute dis­cussion ou activité poli­tique ou reli­gieuse est interdite au sein de la Fédération.

Article 6 :

La Fédé­ration Nationale est dirigée par un Comité Directeur composé du délégué de chaque asso­ciation aca­dé­mique dûment mandaté et des membres du Bureau National élu au sein du Comité Directeur. Un délégué dûment mandaté de chaque asso­ciation aca­dé­mique et/​ou un membre du Bureau National peut donner pro­cu­ration de vote à l’un des membres sta­tu­taires du Comité Directeur. Chaque membre ne peut dis­poser que d’une pro­cu­ration à la fois.

Article 7 :

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Pré­sident ou à la demande des deux tiers de ses membres. Le Comité Directeur peut se réunir autant de fois qu’il est néces­saire en réunion extra­or­di­naire, là où le pré­sident le convoque et s’il y a lieu là où la majorité des deux tiers le demande. L’ordre du jour est fixé par le Bureau, après consul­tation de tous les membres du Comité Directeur. Il peut être modifié à la demande de la majorité du Comité Directeur. Le Comité Directeur définit les orien­ta­tions annuelles de la Fédé­ration et en confie l’exécution au Bureau National. Le Comité Directeur fixe son règlement inté­rieur notamment pour les moda­lités non prévues aux pré­sents statuts.

Article 8 :

Le Comité Directeur est présidé par le Pré­sident élu au Bureau ou à son défaut par un vice-​​président mandaté par les deux tiers du Comité Directeur.

Article 9 :

Toutes les déci­sions, toutes les élec­tions sont acquises à la majorité simple, sauf articles contraires (7-​​ 8-​​ 15).

Article 10 :

Le Comité Directeur fixe annuel­lement la part de coti­sation nationale de ses membres. La coti­sation est perçue sur la base de l’année civile. Il vote le budget pré­vi­sionnel ou mandate le bureau national pour engager les dépenses cou­rantes dans l’attente de l’élaboration d’un budget pré­vi­sionnel. Il donne quitus de sa gestion annuelle au Tré­sorier National.

Article 11 :

Le Bureau National, dont les membres sont rééli­gibles, est élu chaque année par le Comité Directeur et admi­nistre la Fédé­ration. Il met en œuvre les orien­ta­tions définies par le Comité Directeur, lui rend compte de son activité et de sa gestion en pré­sentant les pièces jus­ti­fi­ca­tives. Le Bureau est composé de plu­sieurs membres. Le ou la Président(e) est élu(e) par le Comité Directeur.

Le Bureau National désigne parmi ses membres :

• un ou plu­sieurs vice-​​présidents ;
• un tré­sorier et éven­tuel­lement un tré­sorier adjoint ;
• un secré­taire général et éven­tuel­lement des secré­taires adjoints.

Toutes ces fonc­tions sont béné­voles. Le Bureau National peut associer à son travail des chargés de mission ou faire appel à des per­sonnes res­sources pour des sec­teurs ou des projets précis dans le cadre de l’exécution des orien­ta­tions définies par le Comité Directeur. Ces per­sonnes n’ont pas voix déli­bé­rative au Comité Directeur.

Article 12 :

Un compte-​​rendu est établi pour chaque réunion ordi­naire ou extra­or­di­naire tant du bureau que du Comité Directeur. Il est inclus dans un cahier prévu à cet effet.

Article 13 :

Les res­sources de la Fédé­ration sont consti­tuées par :

• les coti­sa­tions de ses membres actifs ou associés ;
• des dons manuels ;
• des sub­ven­tions ;
• des recettes issues de ses acti­vités ou de ses publi­ca­tions ;
• du partenariat.

Le Bureau pré­sente à chaque Comité Directeur sta­tu­taire un budget pré­vi­sionnel qui est voté par le Comité Directeur. Le Bureau en suit l’exécution. Le Tré­sorier en assure la comp­ta­bilité. L’exercice bud­gé­taire com­mence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Article 14 :

Le Pré­sident est habilité de manière per­ma­nente à agir en justice en demande et en défense au nom de la Fédé­ration et à repré­senter celle-​​ci dans tous les actes de la vie civile.

Article 15 :

Seul le Comité Directeur est com­pétent pour pro­noncer la dis­so­lution de la Fédé­ration. Le vote ne peut être acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres titu­laires pré­sents ou absents, lors d’une pre­mière assemblée. Une autre assemblée du Comité Directeur sera convoquée un mois plus tard après un vote négatif si ce vote est discuté par plus de la moitié des votants. Lors de cette seconde assemblée, la majorité simple des votes de tous les titu­laires pré­sents ou absents suffira pour pro­noncer la dis­so­lution. Le reliquat d’actif de la Fédé­ration sera versé à une œuvre ou à une asso­ciation désignée par le Comité Directeur.

Avenant concernant l’adhésion des pro­fes­seurs docu­men­ta­listes retraités :

A compter du 1er janvier de l’année qui suit leur mise à la retraite, les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes adhé­rents à une ADBEN peuvent renou­veler leur adhésion à l’association pro­fes­sion­nelle. Ils peuvent demander à adhérer à l’ADBEN de leur domicile si elle est dif­fé­rente de celle d’origine. Les retraités sont des membres associés de l’ADBEN à laquelle ils adhèrent selon la même défi­nition que celle donnée dans les statuts de la FADBEN. Les pro­fes­seurs docu­men­ta­listes adhé­rents directs à la FADBEN, membres associés, peuvent demander leur renou­vel­lement d’adhésion après leur mise à la retraite au même tarif que les actifs et aux mêmes condi­tions, c’est à dire résider à l’étranger ou dans une aca­démie sans ADBEN . Les ADBEN sont libres de fixer leurs tarifs d’adhésion, la part reversée à la tré­so­rerie nationale est la même pour tous les adhé­rents quel que soit leur statut. Ces nou­velles dis­po­si­tions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011 et sont déclinées dans les statuts des ADBEN qui doivent se mettre en conformité avec les statuts de la FADBEN.

Paris, le 16 janvier 2011 Martine ERNOULT, Présidente.